J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02589

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Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles


NOR : JUSC0420070A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :

M. Boulaud (Yvan, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).

Le retrait de M. Vaillant (Georges, Marie, René, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lydie Turbe-Tranvouez, Olivier Salvador et Yvan Boulaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».